En cas de nécessité il n’y a pas de loi..
Débat du  20 février 2011  


En cas de nécessité il n’y a pas de loi.

Animation Gunter Gorhan  

 

Je n’ai pas assisté au débat et je donne ici quelques élementss  que chacun peut développer et appronfondir sur le fil des commentaires. Bien entendu, chacun peut aussi rebondir à côté de ce qui a pu être dit ici ou au cours du débat.:

Pour ma part si je cherche du sens à « il n'y a pas de loi » je trouve des pistes comme :

- la nécessité a un effet semblable à la loi.Elle s’impose et donc s’y substitue avec une diférence importante :la loi suppose  la sanction alors que  la nécessité  peut déjà, dans sa manisfestation et ses effets, avoir le même résultat  que la punition.( il y aurait double peine à punir)

Si on voit dans la nécessité d’agir, le mal le plus grand comme étant le mal immédiat,cela ne veut  pas dire pour autant l’innocence.Celui qui dit «  nécessité fait loi » ne doit pas transformer l’injuste en juste car ce n’est pas acceptable.Il ne s’agit pas de légaliser l’acte.Celui qui l’a commis peut simplement échapper à la punition.

Sur le volet «  nécessité » c’est bien ce  proverbe « nécessité fait loi » qui  me parait  probablement le plus fécond à développer.Entre une source venant de la nature une loi  de création humaine –artefact s’il en est- s’inscrivant dans une  conception et  une philosophie du droit.
Cette conception du droit ne s’intéresse pas- mais je n’en suis pas sûr- à ce qui est inévitable ou indispensable car il n y a ni juste, ni morale, ni mœurs à protéger.En effet, pourquoi prescrire des sanctions et des obligations si la non–observance n’est pas  possible de par la nécessité ? 
 Il a donc deux instance.Quand la nésssité est là, alors  oi, il n'y a pas de loi car la fonction de cette derniere  n’a pas d’objet..

Si le droit devait reconnaître  la légitimité de la nécesssité, il s’expose alors à sa propre délégitimisation  On est de fait, devant une sorte de no man’s land, de terrain neutre à l’action du droit.Tout au plus, il peut reconnaître et valider l’état de nécessité et s’arrêter à ses limites.

Une autre piste  serait de dire (avec Hegel )que la nécessité n’est pas celle de la vie ou de la survie mais celle de l’histoire.Ainsi par exemple, la position de Robespierre au procès de Louis XVI) «  si le roi est innocent alors la révolution a tort ! »

Mais aussi, en plus large, la question des révolutions, de la résistance et donc du rapport entre les fondements du droit et le réseau de pouvoirs qu’il conforte  ou empêche de conquérir démocratiquement ( voir les analyse de Marx)

En somme, y-a-t-il des lois pour les nécéssiteux ou pour les nantis ?Si le droit de propriété est un droit inviolable et sacré comme  l’a voulu le code civil, c’était contre qui ? Les féodaux ! Aujourd’hui peut-on défendre tout cet édifice  juridique contre ceux qui  par nécessité, occupent  des immeubles vides? ( c’est un raccourçi).

Quels sont les causes sérieuses et  « nécessaires »  d’obligations entre les hommes qui méritent la protection du législateur ? Et qu’elles sont celles que ce dernier devrait  ériger en obligations impératives mises au plan de la néccessité sociale qui fonde  celle la liberté des acteurs quant à la portée de leurs actions sur les autres ?

En somme, y-a- t-il des nécessités  morales, éthiques ou sociales sur quoi se fonde le vivre ensemble ou est-ce le vivre ensemble qui rend nécessaire les régles  qui permettent d’en poursuivre le vœu ? 

Si le droit est la Liberté et la Volonté à l’œuvre,( Hegel,toujours)autant savoir qui décide de la nécessité.Pour ma part je me méfie de « je » mis bout à bout car jusqu’à preuve du contraire, cette myriade là n’a jamais fait société et risque bien de n'en faire jamais.

Gérard Tissier


LISTE DES COMMENTAIRES...


1. "En cas de nécessité, il n'y a pas de loi(s)...".
Ecrit par Nicolas. 10-03-2011
Débat animé par Gunter Gorhan le 20 février 2011.

- La nécessité désigne l’impossibilité pour une chose d’être autre qu’elle n’est, autrement dit, la nécessité désigne « ce qui ne peut pas ne pas être ». La nécessité s’oppose à la contingence qui est la possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas. Exemple : je prends un livre au hasard parmi plusieurs. Ainsi, j’ai nécessairement un livre dans la main (en effet, le livre ne peut pas ne pas être), mais le fait que j’ai pris le plus récent est contingent (car il est possible que cela se produise ou pas).

- La loi : on peut parler de la loi sur le plan juridique, de la loi morale et même de la loi scientifique…

I Sur le plan juridique.

- La légitimité : pour qu’une loi soit légitime, il faut prendre en compte beaucoup de critères. Voici quelques exemples :

● Respect des droits de l’Homme : exemple : toute loi qui ne garantit pas l’égalité et la liberté des Hommes en droits n’est pas fidèle à la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen » élaborée le 26 août 1789.

● Fidélité de la loi à la Constitution : c’est là qu’intervient le conseil constitutionnel. Exemple : une loi interdisant les référendums n’est pas fidèle à la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». (I, article 3).

Ainsi, on voit ici qu’il est nécessaire de conserver les lois légitimes (respectant les droits de l’Homme, fidèles à la constitution, etc).

- Cependant, certaines lois sont contestables. C’est le cas de la réforme des retraites, par exemple, qui a été beaucoup contestée (augmentation du chômage, surtout chez les jeunes par exemple).

Après cette idée, on remarque que certaines lois sont discutables et qu’en cas de nécessité, elles ne sont pas mises en pratique immédiatement.

II La loi morale.

- Kant : « L’homme, et en général tout être raisonnable, existe comme fin en soi, et non pas simplement comme un moyen ». On pense bien sûr à l’impératif catégorique. Notre loi morale nous interdit d’utiliser nos semblables comme des moyens (comme les choses).
Evoquons également dans la morale Kantienne le blâme intérieur. Kant dit qu’un homme peut toujours se représenter une action contraire à la loi comme une simple erreur commise sans intention, mais il sera tôt ou tard rappelé à l’ordre : « il ne peut jamais néanmoins ainsi se mettre en sûreté contre le blâme intérieur et le reproche qu’il se fait à lui-même ».

Cette loi morale est fidèle à la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », car elle garantit les droits de l’Homme, notamment le respect d’autrui, donc elle est nécessaire.

- Schopenhauer a beaucoup critiqué, dans son œuvre : « Le Fondement de la morale », l’approche Kantienne des « Fondements de la métaphysique des mœurs ». Selon Schopenhauer, Kant admet sans démonstration mais surtout, par « préjugé », l’existence immanente de lois morales à priori.
On peut aussi évoquer une autre critique de la part de Schopenhauer : selon lui, Kant ne prend pas en compte la naissance de la morale chez l’enfant.

Ici, on remarque une limite concernant la loi morale : en effet, les critiques de Schopenhauer montrent que la loi morale est discutable…

III La loi scientifique.

- La falsifiabilité scientifique : exemple : pendant longtemps, l’Eglise a soutenu (fermement) l’idée de Ptolémée: que la Terre est au centre de l’univers. Par la suite, Copernic et Galilée ont réfuté cette théorie et ont dit que c’est le soleil qui est au centre de l’univers et que la Terre tourne autour du soleil.

Cet exemple permet d’illustrer l’idée que la théorie scientifique est réfutable. L’absence momentanée de certaines lois scientifiques n’est alors pas un réel problème, car cela permet d’établir de nouvelles lois qui semblent plus pertinentes !

- On peut cependant remarquer que certaines lois sont toujours utilisées actuellement. Exemple : les lois de Newton (utilisées notamment en mécanique) ; (première loi : principe d’inertie par exemple).
Ces lois sont bien sûr réfutables, mais elles n’ont pas été réfutées jusqu’à présent.

Ainsi, on voit bien que l’absence de lois sur le plan juridique et l’absence de lois morales est plutôt problématique (sauf pour certaines lois discutables faisant l’objet d’un débat).
En science, l’absence de certaines lois n’est pas un réel problème, car cela permet aux chercheurs d’en établir d’autres, plus pertinentes.
Par conséquent, il faut faire attention au danger de l’absence de lois, essentiellement sur le plan juridique en essayant d’anticiper le mieux possible les conséquences de cette absence…

Le 10 Mars 2011.

Nicolas.

2. Malentendu.
Ecrit par Nicolas. 13-03-2011
Je ne voulais pas paraître arrogant lorsque j'ai évoqué la critique de Kant, faite par Schopenhauer, selon Wikipédia!
Voici le lien montrant que ce n'est pas moi qui critique Kant (au contraire, je m'intéresse beaucoup à la pensée Kantienne!!):

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondement_de_la_morale_(Schopenhauer)

Si le lien ne marche pas, taper "Fondement de la morale" sur Google ou "Schopenhauer, critique de Kant".

Bonne soirée à tous!

Nicolas.


3. pour ne pas laisser Nicolas soliloquer.... le dit-troll peut donner son avis ?
Ecrit par V.. 14-03-2011
En cas de nécesssité je crois que c'est la loi non écrite qui s'applique.
Pour reprendre le classement proposé par Nicolas, je dirais que sur le plan juridique on voit le législateur écrire des tonnes de lois, il les accumulent mais elles sont inapplicables car incompatibles entre elles, ou tout simplement non accompagnées des finances nécessaires.
Sur le plan scientifique je ne sais pas si les lois se multiplient de la même façon, car c'est un domaine que j'ignore et je ne parle jamais de ce que je ne connais pas ( c'est ma loi personnelle, non écrite mais qui s'applique dans tous les contextes).
Donc c'est sur le plan moral que je pense à la loi non écrite. La loi de solidarité en cas de trauma collectif par exemple; et devant un trauma individuel j'ai vu un jour réapparaître des us et coutules que je croyais d'un autre temps, mais tellement adaptées à la nécessité du moment!
Evidemment Nicolas va me répondre que Kant... Schopenhauer... je ne parle pas de sa confusion entre une loi et une réforme (absolument pas synonymes), j'ai bien peur que nous ne soyons pas sur la même longueur d'ondes.

4. Nicolas : qui embrasse trop, mal étreint..
Ecrit par Gérard Tissier. 14-03-2011
Bonjour Nicolas. Ci-dessous un lien qui expose, me semble- t-il clairement,t la problématique de « nécessité fait loi."Cette nécessité en regard de l'application de la loi est de nature juridique puisque le conflit entre la nécessité de la loi se pose qu'en termes d'interdit et de sanction ( ex : le meurtre par légitime défense).

On voit mal en quoi la loi pourrait intervenir dans un autre champ, en particulier de la morale pour discuter d’une nécessite morale à l’enfreindre Par conséquent, la question serait : de quelle nécessité peut-on arguer pour refuser ou aller à l'encontre de la loi ?( Ex la révolution )
Voici le lien
http://languedeculture.forumpro.fr/t107-necessite-fait-loi

Ceci dit, je suis désolé Malgré tes recherches, ( qui prouvent ta bonne volonté) je ne vois pas en quoi tu traites de la question de savoir pour quoi et comment quand il y a nécessité, cela entraine l'absence de loi et qu'il en découle que la nécessite fait office de loi (d'impératif absolu).

Il ne s'agit pas de la nécessité telle que tu l'a décrite,( ce qui ne peut être autrement ) mais de l'action sous l'emprise de cette dernière. La nécessité étant d’éviter un mal malgré un mal moins grave ou non immédiat et dont les conséquences ne sont pas voulues en tant que telles mais assumées comme inévitables .

Encore une fois, Nicolas, on ne résout pas une problématique à coup de définitions mais en voyant où est la question que cela pose. Par exemple : un acte issu de la nécessité et exempt des sanctions de par la loi, est-il pour autant juste au sens du Droit ou au sens des conséquences pour autrui ( ce serait une erreur pour Kant de la considérer ipso facto comme juste )

Tu écris "Schopenhauer a beaucoup critiqué, dans son œuvre : « Le Fondement de la morale », l’approche Kantienne des « Fondements de la métaphysique des mœurs ».
Selon Schopenhauer, Kant admet sans démonstration mais surtout, par « préjugé », l’existence immanente de lois morales à priori"

Quel rapport avec le sujet et que veux-tu démontrer ?

Sur Wikipédia on lit « Selon Schopenhauer, la forme impérative et a priori de la morale kantienne est clairement trop inspirée du décalogue Le devoir moral est par nature inconditionnel (c’est l'impératif catégorique, déjà présenté dans Fondements de la métaphysique des mœurs ). Cet impératif est impensable sans les concepts métaphysiques ou problématiques de liberté, d’immortalité de l’âme et de Dieu ». Et .. « Schopenhauer y critique considérablement l'approche kantienne des Fondements de la métaphysique des mœurs et il insiste sur une racine "sensible" du comportement moral humain : la pitié "Mitleid", que l'on appellerait aujourd'hui plutôt empathie »

Tu vois bien Nicolas, que ce n'est pas une affaire "d'absence de démonstration et de préjugés" ( ce que toi tu dis )de la part de Kant. C'est simplement que la dignité humaine n'a pas de sens pour Kant sans la metaphysique et sans Dieu. Shopenhauer lui, constate qu'elle existe de fait dans la sensibilité ( je te signale que la loi morale en nous est ce qui découle aussi d’un « sentiment moral pour Kant.

Je te signale aussi que Jeffeson ( auteur de la déclaration américaine) parle des droits inaliénables consentis à l 'homme par son Créateur : la vie, la liberté et le bonheur liberté) Tu la justifie comment toi, la dignité? Par les droits de l'Homme? question d"époque,et d'invention d'une nouvelle religion.rien de plus.

Ce serait intéressant que tu réfléchisses par exemple aux nécessités qui découlent de l'unicité de l'espèce humaines en termes de devoirs.. La dignité humaine est-elle nécessaire ( au sens que toi tu dis )ou bien parce qu’étant humain, c’est mon devoir d’humain d’en être digne en me « ressentant » responsable de celle de l’autre ?

Et puis, ce serait pas mal de tiennent compte de l'article que je suis coltiné(en donne les références)en l’ absence de compte-rendu. Pas mal non plus que tu ne présentes pas ton post comme un compte rendu bis qu’il n’est aucunement. Merci à toi.


5. Des lois
Ecrit par Elke. 14-03-2011
Qu’un jeune homme comme Nicolas puisse avoir besoin de cerner le sujet en passant par des définitions, cela me paraît parfaitement légitime. Mais y-a-t-il une loi qui interdirait à Nicolas de lire Kant et se poser la question : est-ce que je suis d’accord avec Kant on non ? Est-ce que ce qu’il dit, est-ce encore vrai aujourd'hui? Quelle est la loi qui oblige ce jeune homme à nous rassurer « ce n'est pas moi qui critique Kant » ? Si les ados ne se permettent plus de critiquer nos auteurs, alors là, le monde va vraiment vers sa fin ! Comment construire une pensée autonome (définir « sa loi propre », celle qui va orienter notre agir non en tant que mouton, mais en tant que homme capable de jugement et voué à marcher debout !) si on ne se permet pas d’éprouver, mettre à l’épreuve la parole de ceux qu’on voudrait prendre comme modèle?

6. Non, cette expression n'est absolument pas la mienne!
Ecrit par Nicolas. 14-03-2011
Non Gérard, l'expression "Kant admet sans démonstration mais surtout par préjugé l'existence immanentes de lois à priori" n'est pas de moi. Elle est écrite noir sur blanc dans Wikipédia: dans le paragraphe 1.1, "vue d'ensemble du sujet", lignes 4 et 5.

Le rapport de cette critique avec le sujet est l'étude de la loi morale chez plusieurs philosophes (pas seulement chez Kant) conduisant à un désaccord, donc à un débat: cela illustre l'idée que la loi morale est discutable.

Merci V. pour votre commentaire, en effet, étant jeune, j'ai été "bonne poire" avec Wikipédia et j'ai reproduit l'erreur de Wikipédia: la confusion entre réforme et loi!
Voici le lien montrant que la confusion est sur Wikipédia (et donc qu'elle n'est pas de moi, à l'origine, disons que Wikipédia m'a induit en erreur):

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_des_retraites_en_France_en_2010

Enfin, étudier le sens des mots me semble pertinent en philosophie, car on voit bien que la nécessité n'est pas facile à définir et que la définition que j'ai donnée n'est pas forcément la première que d'autres personnes auraient utilisée! (Mais bon, à la demande de Gérard, je ne définirai plus les termes des sujets et je ne présenterai pas mon commentaire comme un compte-rendu).

Bonne soirée à tous!

Nicolas.

7. peut on préciser ? ...
Ecrit par un passant. 14-03-2011
"le rapport de cette critique avec le sujet est l'étude de la loi morale chez plusieurs philosophes (pas seulement chez Kant) conduisant à un désaccord, donc à un débat: cela illustre l'idée que la loi morale est discutable." ( ci-dessus )

Si je comprends bien, c'est parce que l'idée d'une loi morale est discutable ( pourquoi pas ?) que la nécessité fait loi ?

8. « En cas de nécessité, il n’y a plus de Loi », saint Thomas d’Aquin, Gunter’ G
Ecrit par ROCA. 15-03-2011
« En cas de nécessité, il n’y a plus de Loi », saint Thomas d’Aquin, Gunter’ G,

« En cas de nécessité, il n’y a plus de Loi »,
de saint Thomas d’Aquin,
Veut dire’, en « dominicain »,
en cas de nécessité Vitale de survie, La Loi ...
n’est plus de bon’ ... Aloi, elle Vole’ ...
en’ éclats, de Vie, qui donne’ elle Le droit ... de Vol,
*
humaine dignité, de première nécessité, d’existence Vitale, La Loi de La Cité,
d’essence sociétale’, entre’ individualités, Loi et nécessité,
compatibilité, ou, incompatibilité,
et, Le drame de L’incompatibilité ...

La nécessité ne souffre pas d’exeption, Là où il y A bien quelques Lois d’exception,
La Loi des sociétés, une Loi Adaptée, La Loi d’humanité une nécessité,
Loi d’individualités, Autre Loi Adaptée, Loi de La collectivité, humaine, humanité,
est’ humaine nécessité, humaine, priorité, La Loi est projection, est cadre’, institution, nécessité tableau, constitutif, constitution,
de L’être dans sa peau, son’ humanisation,
Loi naturelle’ est sélection naturelle, Loi est culture ;
nécessité, nature,
Loi est contexte’ ;
et nécessité texte, *

si La nécessité, c’est saint Thomas d’Aquin,
La Loi d’Airain, salique’, ... est’ saint’ Amas taquin ... Gilles Roca,
*
Cas-fée-Philo des nés-nus-Phares, ce 20 - 2 - 2011’, en ces-jours de Pluviôse’- Ventôse,
nécessité Loi phare, -
Loi nécessité phare’,
en cas de nécessité, il n’y A plus de Lois ... Phares !, nécessité - Loi ... ose !, G R

9. Nécessité fait loi
Ecrit par Elke. 16-03-2011
Ce qui complique énormément cette règle apparemment si simple: nécessité fait loi, c'est d’y ajouter : la nécessité de qui? Et voilà qu'on introduit le conflit, et la loi positive fait apparition qui cherche à gérer au mieux possible ces conflits par l'établissement de règles acceptables pour tous. Et plus on est « fort », mieux on formule ses « besoins »,mieux on protège ses intérêts, mieux on est entendu dans le « débat démocratique ». Lobbies, réseaux d’influence, canaux de communication amplifiée, asphyxiés…. exercent une pression sur la « loi » qui étouffe d’autres "nécessités"…
Kant, si j’ai bien compris le concept de son « impérative catégorique », propose d’agir après avoir posé la question : si tout le monde faisait comme moi, que ce passerait-il ? Et si ce qui en découle met en danger le monde, on n’abstiendra d’agir.
L’agir adulte doit intégrer une vision du long terme au court terme, le bien individuel (confort actuel) et l’intérêt collectif (question de survie, puisqu’un individu humain tout seul n’existe pas). Question de survie de l’espèce. C’est justement l’impression d’absence de loi en cas de nécessité qui engendre une violence destructrice à long terme. Nous avons implanté des centrales nucléaires par « nécessité » …. Ceux qui avaient le bon sens à dire qu’il serait peut-être dangereux d’en avoir, c’était des rêveurs, des fanatiques… Nous en avons toujours « besoin ». Qui en a besoin ? A qui profite le crime ? Qui va être « puni » ? Pas toujours ceux qui ont profité de la manne y attachée….

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